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Marquage « CE » : les conditions à remplir

Pour pouvoir être vendues dans l’Union européenne et donc sur le territoire français, les lunettes doivent être marquées « CE », de façon lisible, visible et indélébile. Ce marquage est apposé par les fabricants eux-mêmes, pour prouver que leurs produits respectent les normes européennes. On passe en revue les conditions à remplir. 

Que signifie le marquage « CE » ?

Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation européenne, pour harmoniser la loi encadrant les produits vendus à l’intérieur de l’Union. Un produit marqué « CE » est donc un produit qui peut circuler librement sur l’ensemble du territoire européen, car il respecte ses normes de santé, de protection de l’environnement et de sécurité.

Attention cependant, car ce marquage n’est pas une indication de l’origine géographique du produit. Celui-ci peut très bien avoir été fabriqué en dehors de l’Union. Autre point à noter : cette certification est placée sous la seule responsabilité du fabricant et ne peut donc pas être considérée comme suffisante pour garantir la sécurité des produits. Il s’agit ici davantage d’une « présomption de conformité ».

marquage ce

Les conditions à remplir

Le marquage « CE » est obligatoire pour certaines catégories de produits. Parmi eux, les dispositifs médicaux. Les lunettes de vue et les solaires, qui sont des dispositifs de santé réglementés, sont donc concernées.

Pour pouvoir apposer le marquage sur une paire de lunettes, le fabricant doit s’assurer :

– qu’elles répondent aux performances qui lui sont assignées : filtrer les rayons UV dans le cas de solaires, par exemple.

– qu’elles ne compromettent pas l’état clinique et la sécurité de ses utilisateurs : leur composition ne doit donc être ni toxique ni allergisante (du moins, le moins possible).

– que tout risque pour la santé de l’utilisateur, même minime, est indiqué explicitement : s’il s’agit de lunettes de soleil, le fabricant doit préciser que leur port ne permet pas de regarder le soleil en face, par exemple.

– qu’elles sont accompagnées des informations nécessaires pour pouvoir être utilisées en toute sécurité : le fabricant se doit de fournir, avec les lunettes, une notice d’information détaillée et rédigée en français.

Retrouvez ici la liste des produits concernés par le marquage « CE ».

Le cas des lunettes de soleil

La notice d’utilisation de solaires doit mentionner le pouvoir filtrant des verres. Pour rendre cette information plus accessible, il existe 5 pictogrammes correspondant aux 5 niveaux de protection, de 0 à 4. Le niveau 4 étant interdit pour la conduite, car il ne laisse pas passer assez de lumière.

picto

Attention cependant aux solaires de loisirs, qui ne sont pas soumises au marquage « CE », puisqu’elles ne sont pas considérées comme des dispositifs médicaux. Leur pouvoir filtrant n’est donc pas garanti.

Plus d’information dans la directive du Conseil de l’Europe relative aux dispositifs médicaux.

Pour plus de fiabilité, vous pouvez vérifier la certification d’autres organismes comme NF ou GS, soumis, eux, à des normes plus strictes.